La loi Duflot
La loi Duflot a succédé à la loi Scellier au début de l’année 2013 et s’adresse aux investissements locatifs, dans un logement neuf ou ayant subi d’importants travaux de réhabilitation et de mises aux normes. Pour l’année 2014, le dispositif permet aux investisseurs de profiter d’une réduction d’impôt de l’ordre de 18 % sur le montant de leurs acquisitions immobilières.
LMNP Loi Bouvard
Le statut LMNP et LMP ouvre droit à des avantages fiscaux non négligeables aux investisseurs. La loi sur les LMNP et LMP permet aux contribuables d’amortir régulièrement le prix de leurs biens et des mobiliers qui les équipent, en déduisant la valeur de ces derniers de leurs recettes locatives.
LMP Loueur Meublé
Le statut LMNP et LMP ouvre droit à des avantages fiscaux non négligeables aux investisseurs. La loi sur les LMNP et LMP permet aux contribuables d’amortir régulièrement le prix de leurs biens et des mobiliers qui les équipent, en déduisant la valeur de ces derniers de leurs recettes locatives.
Loi Borloo-Robien
Investir dans l'immobilier locatif
Loi Girardin 2010
À l’instar de la loi Scellier outre-mer, la loi Girardin s’adresse aux investissements dans les Départements d'outre-mer français. Toutefois, le bien immobilier peut faire office de résidence principale pour son propriétaire, ou mise en location pendant une durée de 5 à 6 ans. Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, il est possible de déduire la totalité des montants investis sur le CA. Pour les particuliers, les avantages fiscaux sont de l’ordre de 50 à 70 %, ou de 25 à 60 %, en fonction de la situation dans laquelle l’investissement est effectué.
Loi Malraux
La loi Malraux s’adresse aux investissements dans un immeuble à usage d’habitation situé dans les Zones de Protection du Patrimoine architectural urbain et paysager ou dans les secteurs sauvegardés. En effectuant la restauration de leurs acquisitions, les contribuables fortement imposés peuvent déduire le montant des travaux de réhabilitation sur leurs revenus imposables.
Loi Scellier BBC 2012
Défiscaliser dans l'immobilier neuf BBC (Bâtiment Basse Consommation)
Loi Scellier Outre-Mer
Si la loi Scellier n’est plus applicable en métropole, depuis 2013, elle est encore valide jusqu’au 31 décembre 2017 dans les départements d'outre-mer, et s’adresse essentiellement aux investissements locatifs dans un bien neuf ou en VEFA. Toutefois, pour le secteur libre, cette législation n’est plus applicable depuis le début de l’année 2013.
Monuments Historiques
Tout comme la loi Malraux, celle sur les Monuments historiques est réservée à l’investissement dans un bien classé monument historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Grâce à cette législation, les investisseurs peuvent déduire les coûts des travaux de restauration sur les monuments classés de leurs revenus imposables. À partir de l’année 2014, les investissements sur les immeubles ayant fait l’objet d’un agrément de la part du gouvernement ne sont pas pris en compte par le dispositif.
Zrr - Demessine
Réduire ses impôts en achetant un appartement dans une Résidence de Tourisme en Zone Rurale
