Emploi à domicile – le principe
Nombreux foyers français font appel à un salarié à domicile afin d’améliorer leur confort de vie.
En effet, seulement les emplois à caractère familiale ou domestique sont concernés.
Ainsi, il s’agit d’activités de service relatif à la garde d’enfants, à l’aide aux personnes âgées, handicapées ou qui ont besoin d’une assistance personnalisé à domicile.
L’emploi d’un salarié ouvre le droit à une réduction ou à un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses effectuées.
Cet avantage fiscal est plafonné à 12 000 euros avec toutefois une majoration de 1500 euros par enfant à charge et par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans.
Les salariés exclus du dispositif
Il faut noter que certains salariés à domicile n’entrent pas dans ce dispositif fiscal. Aucun avantage fiscal ne peut donc être applicable. Il s’agit des personnes suivantes :
- Un salarié employé par l’établissement qui vous héberge.
- Un salarié employé par le syndic de votre copropriété, sauf si vous avez mandaté le syndic pour le recruter pour votre compte.
- Une personne qui relève des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
- Un garde-chasse.
- Un étranger au pair.
- Un jardinier immatriculé à la Mutualité Sociale Agricole employé par un groupement d’employeurs réunis en association, pour les services rendus à leur domicile privé.
- Un jardinier immatriculé à la Mutualité Sociale Agricole affecté à votre exploitation.
- Un salarié qui dépend de votre foyer fiscal.
- Un salarié embauché par votre propre entreprise, sauf si son contrat prévoit qu’une partie de son activité s’exercera à votre service privé.
